REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 30/06/2020 à 20H00 A LA SALLE DES FETES

Séance ouverte au public dans la limite de 30 personnes

ORDRE DU JOUR 

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU,

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019,

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019,

FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020,

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020,

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019,

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020,

CARTES CADEAUX – NAISSANCE 2020,

CARTES MULTI-ENSEIGNES – JEUNES DE 18 ANS 2020,

CARTES CADEAUX DE FIN D’ANNEE POUR LES AINES 2020,

AIDES AUX ACHATS DES FOURNITURES SCOLAIRES DES COLLEGIENS ET DES LYCEENS 2020,

AIDES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DES COLLEGIENS ET DES LYCEENS 2020,

CHEQUES ASSOCIATIFS POUR LES JEUNES DE 4 A 18 ANS POUR L’ANNEE 2020,

CARTES CADEAUX – ELEVES ENTRANT EN 6EME 2020,

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX FAMILLES DE FEVES – COVID19,

RECRUTEMENT JEUNES SAISONNIERS 2020,

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET MATERIEL 2020,

TARIFS DES CONCESSIONS TRENTENAIRES DU CIMETIERE ET DES CAVEAUX POUR 2020,

TARIFS DES CONCESSIONS TRENTENAIRES – NOUVEAUX COLUMBARIUM DES CASES POUR 2020,

TARIF LOCATION LOGEMENT – ANCIENNE MAIRIE,

TARIF LOCATION M. A. M. – ANCIENNE MAIRIE,

EXONERATION LOCATION M. A. M. – COVID19,

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°11 DU 23/05/2020 – ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS,

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°9 DU 23/05/2020 – INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES,

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS,

DESIGNATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES,

CONVENTION ANTENNE BAIL ORANGE ET FREE MOBILE,

ACHAT TERRAIN RUE HAUTE,

REPRISE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES RESEAUX ET ESPACES VERTS LOTISSEMENT LES COTEAUX DU BARROIS,

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°7 DU 02/10/2017 – REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP,

CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE,

DEMANDE D’UNE SUBVENTION D.E.T.R. 2020 – CLASSE MOBILE ET DORTOIR.

VERIFIER ET S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES DE CHEZ-SOI C’EST POSSIBLE

Inscription sur les listes électorales : un nouvel outil particulièrement utile

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit ou s’inscrire sur les listes électorales. Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.
Une procédure simple

Concrètement, le système est très simple : une fois sur la page voulue – à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE – l’électeur doit entrer un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance). S’il est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire en ligne.

Si vous n’êtes pas inscrit, ne pas s’en tenir à un « premier essai » avant de lancer une procédure d’inscription : il vaut mieux bien vérifier que l’on a correctement orthographié ses noms et prénoms, refaire une tentative avec ou sans deuxième prénom… Cette légère perte de temps est préférable au lancement d’une demande d’inscription… alors que l’on est déjà inscrit.
Attention pour voter aux prochaines municipales du 15 et 22 mars, il faut être inscrit avant le 07/02/2020.

RECENSEMENT CITOYENS A 16 ANS – GARCONS & FILLES

Si vous venez d’avoir 16 ans, vous devez vous faire recenser entre vos 16 ans et les 3 mois qui suivent. Présentez-vous à la mairie de FEVES avec votre livret de famille et votre carte d’identité. A la suite de ce recensement, la mairie vous délivrera une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours, et la conduite accompagnée… Le recensement permet aussi votre  inscription d’office sur les listes électorales à vos 18 ans. Le recensement permet à l’administration de vous convoquer, pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC, ex JAPD).