Les brûlages de déchets végétaux, surtout s’ils ne sont pas secs sont source d’émission importante de substances polluantes, entre autres des gaz et des particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes communautaires en matière de qualité de l’air ambiant. Ils sont également à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Ils nuisent à l’environnement et à la santé et peuvent être la cause de propagation d’incendie.
Dès connaissance d’activités de brûlage, il nous incombe de les faire cesser, voire de constater l’infraction en tant qu’officier de police judiciaire ou de la faire constater par des agents de police judiciaire.
Pour complète information, je vous informe qu’un arrêté préfectoral rappelle les réglementations existantes sur le brûlage des déchets verts (arrêté 2016-DDT/SABE/NPN n° 48 du 22 juillet 2016) et qu’ils ne nous ai pas possible d’accorder des autorisations de brûlage, qu’elles soient individuelles ou par arrêté municipal.
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