Arrêté départemental lié à la sécheresse

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté départemental fixant un cadre pour la mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Moselle en période de sécheresse.

arrete cadre DDT n°50 du 22_06_17-001