AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2016, dans les formes prévues à l’article L.153-19 du code de l’Urbanisme du 15 mai 2017 au 15 juin 2017 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Cette enquête publique porte sur la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de FEVES (57280) valant élaboration du document Plan Local d’Urbanisme.

Veuillez trouver ci-dessous le lien concernant l’avis d’enquête publique :

Avis d’enquête Publique PLU FEVES