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Pour vingt ans à venir, ce projet marque la fin de la démarche de concertation préalable avec la population. Le dossier d’arrêt (Rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, Document d’Orientation et d’Objectifs et bilan de la concertation) sera transmis aux différentes personnes publiques associées et consultées (dont les intercommunalités membres du SCoTAM) pour une consultation officielle de 3 mois.

Il s’ensuivra une enquête publique qui permettra, une nouvelle fois, aux habitants de s’exprimer sur le projet et de faire valoir leurs observations.

L’analyse des avis des Personnes Publiques Associées et consultées et du rapport de la Commission d’enquête déterminera les adaptations nécessaires et souhaitées au projet de SCoTAM en vue de l’approuver à l’automne 2014 par les nouveaux membres du Comité syndical.

N.B : Le dossier d’arrêt du projet de SCoTAM est également accessible en téléchargement depuis la page d’accueil du site Internet du SCoTAM : www.scotam.fr